La location et ses diagnostiques

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE).

Mail, il faut ajouter ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997.

De plus, certaines informations doivent être fournies au locataire, comme la surface habitable. Explications.

Les diagnostics obligatoires en location en location vide et meublée

Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers envue de la signature du contrat de bail.

Ces diagnostics sont regroupés au sein d'un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :

• l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ;
• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) ;

Les diagnostics doivent être remis au locataire au moment de la signature du bail : ils doivent donc être réalisés en amont, idéalement avant même le passage de l'annonce.
Les diagnostics sont à fournir lors de la signature du bail d'origine. En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d'une simple tacite reconduction. Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis de nouveau au locataire.

ATTENTION, à compter de Juillet 2017 deux nouveaux diagnostics seront obligatoires. ils concernent l'installation intérieure d'électricité et de gaz.

D'alleurs, depuis le 1er janvier 2011, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans l'annonce de location. Il faut donc disposer du DPE pour le passage de l'annonce.

Le diagnostic de performance énergétique ainsi que le constat des risques d'exposition au plomb sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier peut également réaliser l'état des risques naturels et technologiques.

Le diagnostique amiante, qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation.

Les informations obligatoires en location vide et meublée

Lorsque le logement est loué vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire, le propriétaire-bailleur doit, en plus de la fourniture des diagnostics immobiliers proprement dits, informer le locataire sur deux voire trois points :

• la surface habitable du logement;
• les équipements d’accès aux technologies de l'information et de la communication ;
• l'éventuel versement dû par le locataire d'une contribution au partage de l'économie de charges.

La surface habitable « loi Boutin »

Tout contrat de location vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire doit indiquer la surface habitable du logement (on parle parfois de surface « loi Boutin »). Il suffit d'indiquer la surface en mètres carrés dans le contrat de bail.
La notion de surface habitable est très proche de la notion de surface « loi Carrez »

L’accès aux technologies de l'information et de la communication

Tout contrat de location vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire doit indiquer les modalités de réception de la télévision, de raccordement internet, etc ; il s'agit donc d'énumérer tous les équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication du logement (prise TV, câble, fibre, parabole, prise téléphonique, etc.). Aucun justificatif n'est à fournir au locataire.

Enfin, lorsque le locataire fait du bien loué sa résidence principale, le contrat de location d'un bien meublé ne peut être inférieur à 12 mois .