Taxe d'habitation
29
janv.
2016
Taxe d'habitation : le taux d'abattement peut être doublé pour les personnes handicapées Pour les logements occupés par des personnes handicapées ou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité, les communes peuvent appliquer un taux d'abattement de la taxe d'habitation allant jusqu'à 20 % de la valeur locative, contre 10 auparavant. Les conseils municipaux peuvent désormais moduler, de 10 à 20 %, la valeur locative qui est prise en compte pour le calcul de cette taxe. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent être titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés),...