Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : le taux d'abattement peut être doublé pour les personnes handicapées

Pour les logements occupés par des personnes handicapées ou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité, les communes peuvent appliquer un taux d'abattement de la taxe d'habitation allant jusqu'à 20 % de la valeur locative, contre 10 auparavant.

Les conseils municipaux peuvent désormais moduler, de 10 à 20 %, la valeur locative qui est prise en compte pour le calcul de cette taxe.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent être titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de la carte d'invalidité ou atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.

L'abattement profite également à ceux qui vivent avec une personne handicapée ou invalide.