Régulièrement le syndic de copropriété est sollicité pour la fourniture de la ventilation des charges de copropriété entre le propriétaire et le locataire. Au risque de déplaire, cette charge ne lui incombe pas et s'il le fait, c'est avec bienveillance. Pourquoi donc ? La justification des charges d’un appartement en copropriété loué intervient à deux niveaux : 1) A l’encontre du copropriétaire : Le syndic a l’obligation de mettre à la disposition des copropriétaires les pièces justificatives des charges de copropriété pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée...
Taxe d'habitation : le taux d'abattement peut être doublé pour les personnes handicapées Pour les logements occupés par des personnes handicapées ou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité, les communes peuvent appliquer un taux d'abattement de la taxe d'habitation allant jusqu'à 20 % de la valeur locative, contre 10 auparavant. Les conseils municipaux peuvent désormais moduler, de 10 à 20 %, la valeur locative qui est prise en compte pour le calcul de cette taxe. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent être titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés),...
Ce blog a maintenant vécu et va se réorganiser suite à des changments importants dans l'environnement de l'auteur. Ce site sera dédié à de l'information et des échanges. Au plus tard, début janvier l'adresse du blog sera syndicarre.over-blog.com Vos remarques sont bienvenues A Bientôt
